J.O. 272 du 23 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : ECOR0401386A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 novembre 2004, M. Gilbert Toulgoat, trésorier-payeur général, est placé en service détaché pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er septembre 2004, pour exercer les fonctions d'agent comptable du compte de commerce « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement ».